représentant COOP de France - Métiers du grain

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Titulaire

représentant COOP de France – Métiers du grain

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre de la société Air France

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de COOP de France

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par

La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de COOP de France

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)

Suppléant

représentant suppléant des employeurs agricoles pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.).”

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Fraction de contingent 1993/04